Le conseil d'Etat confirme l'interdiction de cultes mais a précisé les règles applicables et clarifié des dispositions. Les églises peuvent rester ouvertes pour que les fidèles puissent aller prier.
Exercice des cultes : le juge des référés ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire
Saisi par des associations, fidèles et membres du clergé catholiques, le juge des référés
du Conseil d’État ne suspend pas les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui
restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre
dans les lieux de culte et de s’y rassembler. En revanche, il précise, dans les motifs de sa
décision, les règles applicables, invite à une clarification des dispositions sur les mariages
ainsi que sur les justificatifs et appelle à reprendre la concertation.
Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national,
le décret du 29 octobre 2020 a restreint la possibilité de sortir de son domicile et interdit
notamment les rassemblements y compris dans les lieux de culte. Des associations, fidèles
et membres du clergé catholiques ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de
suspendre les dispositions de ce décret relatives à l’exercice des cultes.
Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés précise les règles applicables :
- l’ensemble des lieux de culte demeurent ouverts ;
- les fidèles peuvent y participer aux enterrements et aux mariages dans la limite respective
de 30 et 6 personnes, mais également s’y rendre pour y exercer le culte à titre individuel,
en particulier à l’occasion de leurs autres déplacements autorisés ;
- les ministres du culte peuvent librement y participer à des cérémonies religieuses,
notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de
même qu’ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci.
Le juge relève, à cet égard, que les dispositions relatives aux mariages et aux justificatifs de
déplacement gagneraient à être explicitées.
Après avoir rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale mais qui doit être
conciliée avec l’impératif de protection de la santé, reconnu par la Constitution, le juge
relève que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est fortement amplifiée au
cours des dernières semaines malgré les mesures déjà prises, et que les motifs de
rassemblement autres que scolaires et professionnels ont par conséquent dû être limités.
S’agissant des lieux de culte en particulier, le juge des référés constate que le risque de
contamination n’y est pas écarté et que les mesures de restriction, qui doivent faire l’objet
d’un prochain réexamen, prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire,
fixé à ce jour au 16 novembre.
Le juge des référés considère donc, en l’état de son instruction, que l’atteinte portée par le
décret à la liberté de culte, à la liberté personnelle, à la liberté d’aller et venir et à la liberté
de réunion n’est pas manifestement illégale. Il précise, toutefois, qu’une prorogation de
l’état d’urgence sanitaire implique une concertation avec les représentants des principaux
cultes sur l’éventuelle prolongation des mesures.
Dans le cadre du référé-liberté, le juge dispose de pouvoirs étendus. Pour qu’il puisse en faire
usage, le juge doit pouvoir établir, d’une part qu’il y a urgence à statuer, d’autre part, que
l’administration a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté
fondamentale.
Communiqué de Mgr Bataille suite à la réponse du Conseil d'État
► Texte intégrale sur le site du diocèse de Saint-Etienne
(...) Les pouvoirs publics peuvent donner des limites aux rassemblements en ces périodes de grave crise sanitaire, et c'est même de leur responsabilité. Comme chrétiens, membres de la société, non seulement nous y sommes soumis comme les autres, mais nous voulons vivre pleinement notre solidarité, sans nous engager dans des revendications catégorielles déplacées ou opportunistes. Cependant, les pouvoirs publics n'ont pas à intervenir sur la nature des rassemblements dans une église, ni à décider de ce qui est essentiel ou non pour des croyants. C'est sur ce point que le décret du 29 octobre dernier était contestable, et de plus sujet à des interprétations très diverses. Le Conseil d'Etat s'est prononcé, et s'il ne nous a pas donné entièrement raison, il a clarifié un certain nombre de points et soulevés de vraies questions. (...) Sur les questions qui concernent notre rapport à la société, les positionnements entre nous et au sein de nos communautés, peuvent être très différents et souvent clivants. Cependant, ensemble, nous formons une seule Eglise. Pour servir sa communion, nous avons a être respectueux les uns des autres et justes dans nos positionnements . D'une part, il nous faut être sérieux dans l'application des mesures sanitaires, et d'autres part, nous engager, autant que possible dans ce contexte, pour que la foi soit nourrie, pour que la charité soit active, en particulier auprès des plus fragiles, et pour que l'espérance soit fortifiée.
